RÈGLEMENT R.V.Q. 2274
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire publique, institutionnelle et communautaire à même une aire résidentielle-urbain dans le secteur de l’avenue Nérée-Tremblay
Avis de motion donné le 19 janvier 2015
Adopté le 16 février 2015
En vigueur le 7 mars 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de créer une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire à vocation régionale » à même une aire de grande affectation « Résidentielle-urbain » à l’intersection de l’avenue Nérée-Tremblay et de la rue Nicolas-Pinel.
Cette modification vise à permettre notamment, sur les lots numéros 1 533 997, 1 737 327 et 1 737 328 du cadastre du Québec, les affectations publiques, institutionnelles et communautaires.
De plus, aucune densité d’habitation ne sera dorénavant prescrite pour cette partie du territoire.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par : 1°la création, à la carte numéro 10 relative aux grandes affectations du sol, d’une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-1) » à même une aire de grande affectation « Résidentielle-urbain (Ru) », laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2274A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°la création, à la carte numéro 11 relative à la densité d’habitation, d’une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite à même une aire assujettie à une densité minimale d’habitation de 30 logements à l’hectare, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2274A02 de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RVQ2274A01
ANNEXE II(article 2)
plan numéro RVQ2274A02
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de créer une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire à vocation régionale » à même une aire de grande affectation « Résidentielle-urbain » à l’intersection de l’avenue Nérée-Tremblay et de la rue Nicolas-Pinel.Cette modification vise à permettre notamment, sur les lots numéros 1 533 997, 1 737 327 et 1 737 328 du cadastre du Québec, les affectations publiques, institutionnelles et communautaires.
De plus, aucune densité d’habitation ne sera dorénavant prescrite pour cette partie du territoire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
